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Conditions Générales de Ventes


SARL FGE

Garantie pièces et main d'œuvre sans pose : 1 an dans nos ateliers
Garantie pièces et main d'œuvre avec pose : 1 an sur site
Toutes nos grilles et rideaux métalliques sont aux normes en vigueur depuis le mois de Mai 2005 Norme NF EN 13241-1 (essai effectué sur portes complètes)
F.G.E. est assurée sous le n°131189652 C 001, à la Banque Populaire IARD, siège social : Chauvray - BP 8410 - 79024 NIORT Cedex
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ: Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et des accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.
Pénalité de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal après date d’échéance.
Pas d'escompte pour règlement anticipé


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